exercer

par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

jusqu'à la nomination de son successeur

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel

de besoin

2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

renouvelable une fois

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

au titre du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

les actes et décisions pris

en application du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique

directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

les actes et décisions pris

en application de l'article L. 533-3 du code de l'environnement, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires

directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

les actes et décisions pris

en application du titre IV du livre Ier de la partie V (parties législative et réglementaire) du code de la santé publique

directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

les actes et décisions pris

en application de l'article 11 de la loi du

susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires

de

pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

les actes de procédure pris

en application de l'article 11 de la loi du

susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires

directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

les actes et décisions pris

en application des chapitres Ier à IV du titre IV du livre Ier de la cinquième partie (partie Législative) et du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique

de

pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés

en application du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

directeur des services vétérinaires de Maine-et-Loire

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

III. - Section des maladies transmissibles

Des organismes de recherches suivants

2o En raison de leur compétence dans le champ d'intervention de la section